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ROI Ecole des Arts

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE L'ECOLE DES ARTS POUR LES ELEVES
 

Tous les élèves inscrits dans notre Ecole relevant de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit sont concernés par le règlement mis en application le 1er septembre 1999.

 

 

Titre 5. Fonctionnement

 

Article 1

L’admission des élèves se fait dans les 30 jours qui suivent la date de la rentrée scolaire.

Pour être admis à l’inscription, l’élève doit produire une photocopie recto-verso de sa carte d’identité, et s’il échet, pour les mineurs d’âge une copie de la carte d’identité enfant ou un extrait d’acte de naissance ou la photocopie du livret de mariage des parents ou une composition de ménage.

 

Article 2

L’élève admis reçoit une carte d’étudiant, a accès aux cours dispensés dans l’établissement en tenant compte de la filière dans laquelle il est inscrit.

 

Article 3

Les anciens élèves bénéficient d’une priorité d’inscription, pendant la période de réinscription de l’année scolaire en cours.  Cette date passée toute priorité est annulée et la disponibilité de place au sein des cours est ouverte aux personnes se présentant pour une inscription (les nouveaux élèves).

 

Article 4

Le cursus développé au sein de l’établissement comprend les filières préparatoire, de formation, de qualification, de transition courte et longue.

 

Article 5

Le nombre total d’années d’études d’un élève ne peut excéder le total des années organisées en formation et transition augmentée de 3 années.

(article 8 du décret du 2 juin 1998).

 

Article 6

Les élèves de la filière de transition courte et longue sont tenus de suivre le cours d’histoire de l’art.

Toutes les dérogations à cette obligation feront l’objet d’un avis du conseil de classe.

 

Article 20

 

Une attestation de passage est délivrée à la demande de l’élève qui a satisfait aux exigences définies par le programme de cours de la filière.

 

Un certificat est délivré à l’élève qui a satisfait aux exigences définies par le programme de cours en 3ème année de la filière.

 

Un diplôme est délivré en 3ème année de la filière de transition longue qui a satisfait aux exigences définies par le programme de cours.

 

Titre 8. Les évaluations

 

a) évaluation formative qui permet à l’élève d’être réorienté par le professeur à chaque instant et tout au long des 3 années d’études, le professeur veillera à évaluer sur les bulletins les progrès de l’élève (techniques, recherches, etc...)

 

b) un jury examinera son travail en fin d’année.


Bulletin : Grille d’appréciation avec cotations.

a) évolution plastique spécifique

b) l’attitude de l’élève au sein du groupe

c) l’intérêt témoigné par l’élève à ses recherches plastiques.

d) son esprit d’initiative face au travail.

e) sa disponibilité aux activités extérieures ou à la dynamique générale d’atelier.

f) curiosités culturelles

g) autonomie

h) assiduité

 

c) en 3ème année (fin de filière) un jury extérieur réuni en session d’examen devra répondre à deux questions :

1) L’élève a-t’il répondu aux seuils de compétences exigés par le programme de cours ?

 

2) L’élève peut-il avoir accès à la filière supérieure ?

 

d) en fin de filière transition longue: l’élève a-t’il atteint une autonomie artistique ?

 

Cotes

- inférieure à 60 % : n’a pas satisfait aux exigences imposées par le cours. L’élève est en situation d’échec.

- de 60% à 69,9% - satisfaction

- de 70% à 79,9% - distinction

- de 80% à 89,9% - grande distinction

- de 90% et plus -    la plus grande distinction

 

Le titre est mentionné sur le diplôme uniquement (fin de filière de transition longue).

 

- Pour les cours complémentaires: inférieure à 60 % : n’a pas satisfait aux exigences imposées par le cours. L’élève est en situation d’échec.

 

En cas d’échec dans une filière, c’est le professeur qui est chargé d’informer l’élève de ses résultats en argumentant.

Les membres du Jury peuvent, s’ils le souhaitent, s’imposer une réserve dans ce type de circonstances.

 

Article 23

Expos : aucune liste de prix ne sera admise.  Toutefois si l’élève est abordé par un acheteur, il lui sera possible de céder son travail contre rémunération.

 

Article 24

Voyages : lors des visites d’expos, voyages, les places disponibles sont en priorité réservées aux élèves.

Le programme, et tout ce qui concerne le voyage sont soumis à l’approbation du Directeur.

Pour des raisons d’assurance tous voyages ou visites organisés doivent être signalés suffisamment tôt au secrétariat avec la liste des élèves et accompagnants afin de pouvoir transmettre celle-ci à l’Administration Communale.

 

Article 25

La Bibliothèque : Tous les livres sont mis gratuitement à la disposition des élèves qui doivent se soumettre à la réglementation spécifique de la bibliothèque.

 

Article 26

La Vidéothèque : idem que la bibliothèque.

 

Article 27

La fréquentation des cours en dehors des plages horaires spécifiques à la discipline suivie par l’élève, ne peut se faire qu’avec l’accord du professeur et de la direction.

 

Article 28

Il est strictement défendu de fumer dans les ateliers ou locaux scolaires ainsi que de consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue.


 

Article 29

Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner sur les murs sans autorisation du professeur et de la direction.

Tout élève qui nuira de quelque façon que ce soit sera soumis aux procédures disciplinaires.

 

Titre 9. Admission des élèves

 

Article 30

Conseil de classe et d’admission : remplit la mission d’accueil et d’orientation de l’élève

 

a) il est composé des membres du personnel enseignant chargés de former l’élève, du Directeur ou de son délégué.

 

b) il peut modifier son cursus scolaire.

 

c) il se réunira au plus tard la première semaine d’octobre de l’année en cours.

d) pour un candidat extérieur à l’atelier, les résultats devront coïncider avec les exigences, les seuils de compétences des différents programmes de cours.

1) il devra présenter un document attestant les études déjà suivies ou en cours dans le même type d’option.

 

2) la preuve de l’exercice continu d’une activité en rapport avec la formation.

 

e) les critères déterminant la qualité d’élève libre sont les mêmes et sous réserve de places disponibles dans l’atelier.

 

Priorités :

1) adolescents désirant suivre un stage complémentaire à leurs études (cours du jour)

 

2) pratiquer de façon intensive un cours spécifique en dehors du cursus.

 

3) autres situations non prévues dans les trois points.

L’acceptation du statut d’élève libre s’accompagne d’une période d’essai d’une durée d’un mois.

 

Titre 10. Les procédures disciplinaires

 

Article 31

L’élève est tenu de respecter les règles suivantes :

1) respect du ou des professeurs et de tous les membres composant l’équipe pédagogique et de ses condisciples dans l’école.

 

2) respect des règles organisant les cours:

a) régularité

b) seuils de compétences

c) comportement au sein du groupe

 

3) respect du lieu de travail (locaux, bâtiment)

 

4) interdiction d’organiser des réceptions, des fêtes de classe, de cours, des manifestations extra scolaires sans au préalable en faire part à la Direction et aux professeurs.

 

5) l’élève n’est susceptible de fréquenter les ateliers en dehors de la présence du professeur que sur avis du professeur concerné et avec l’accord du Directeur.

 

6) tout litige grave entre un membre du personnel et un élève fera l’objet d’un rapport du Directeur qui en référera éventuellement au Conseil de classe et à l’Inspecteur ou au P.O.

 

7) Tout litige qui pourrait donner lieu à des poursuites en justice, fera l’objet d’une intervention spécifique du P.O. sur rapport du Directeur.

 

Tout manquement aux règles essentielles de vie au sein d’une société « scolaire » sera sanctionné.


Article 32

Sanctions

1) trois avertissements.

2) écartement provisoire de l’établissement défini en fonction des faits dont l’élève s’est rendu coupable.

3) par une exclusion définitive s’il y a récidive dans le chef de l’intéressé de la sanction précédente.

 

L’exclusion définitive est prononcée par le P.O. après avoir pris l’avis du conseil de classe et du directeur.

 

Article 33

Procédures

a) Si l’élève est majeur: l’élève sera averti de la procédure disciplinaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Remarque

à chaque avertissement, une copie du procès verbal justifiant l’avertissement sera transmise au P.O pour avis.

 

b) Si l’élève est mineur, l’élève sera entendu en présence des parents ou des personnes investies de l’autorité parentale.

 

Article 34

Droit de recours

a) il est introduit auprès de la direction par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la sanction.

 

b) l’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

 

N.B. l’exclusion définitive de l’établissement doit être exceptionnelle.

Elle n’est prononcée que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à la dignité de son personnel quelle que soit sa fonction dans l’établissement ou au renom de l’établissement.