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Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et Règlement des Études (RE)

 

École des Arts de Braine-l’Alleud (EDA)

47 rue du Château, 1420 Braine-l’Alleud

02 854 07 00

ecoledesarts@braine-lalleud.be

Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit (ESAHR) organisé par la Commune de Braine-l’Alleud et subventionné par la Fédération Wallonie Bruxelles.

 

1. Généralités

Article 1.1

Le ROI s’applique aux élèves, aux parents, aux enseignants, au personnel administratif, d’entretien et communal et à toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

Le règlement des études, abrégé RE suite aux numéros d’article, s’applique aux élèves, au directeur et au personnel enseignant.

L’inscription dans l’école implique l’acceptation de ces règlements.

Le règlement d’ordre intérieur est d’application pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à l’école, aux abords de l’école ou lors d’activités organisées à l’extérieur de celle-ci, y compris en dehors des jours de cours.

Article 1.2

Les présents règlements favorisent la construction de relations sereines et préservent tout acteur de l’établissement de l’arbitraire et de l’injustice.

Ils ne remplacent nullement les règles de droit international, la constitution, les lois, les décrets, les ordonnances, les arrêtés ministériels et ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le règlement de travail, normes auxquelles ils sont soumis et auxquelles toute personne fréquentant l’établissement scolaire est soumise par rapport à ses fonctions.

Il est donc de bon ton de rappeler que le personnel directeur, enseignant, administratif, d’entretien et communal qui travaille au sein de l’établissement doit répondre, outre à ces règlements, aux prescrits légaux qui encadrent leurs fonctions.

Article 1.3

S’il échet, tout élève doit également se conformer au règlement spécifique de l’atelier qu’il fréquente, celui-ci étant subordonné au présent règlement. 

2. Inscriptions

Article 2.1 RE

Les inscriptions dans l’établissement débutent le 1er jour ouvrable du mois de septembre et se clôturent le 30 septembre.

Des réinscriptions sont prévues fin juin et fin août, elles sont réservées exclusivement aux anciens élèves en vue de désengorger les inscriptions.

Lors des inscriptions, les futurs élèves, les parents ou la personne légalement responsable de l’élève doivent fournir un document officiel qui établit clairement l’identité et le domicile de la personne qui s’inscrit.

Par l'inscription tout élève et ses parents ou la personne légalement responsable acceptent le projet éducatif et le projet pédagogique du PO, le projet pédagogique et artistique d'établissement, le règlement d'ordre intérieur et le règlement des études.

Article 2.2 RE

Dans un souci de bien être et d’efficacité pédagogique, le PO, la direction et l’équipe enseignante se réservent le droit de limiter en nombre d’élèves la fréquentation des ateliers.

Les anciens élèves sont prioritaires face à cette limitation, ils perdent néanmoins leur priorité s’ils ne se sont pas réinscrits avant le 1er septembre.

Article 2.3 RE

En dehors des élèves mineurs dont seuls les parents ou la personne légalement responsable ont la capacité d’effectuer l’inscription, aucune inscription d’un futur élève majeur ne pourra être faite par une autre personne sans que celle-ci ne soit en possession d’une procuration datée et signée par le futur élève concerné.

Article 2.4 RE

Tout nouvel élève âgé entre 6 et 14 ans au 31 décembre de l’année d’inscription est inscrit en filière préparatoire, tout nouvel élève âgé entre 15 et 17 ans au 31 décembre de l’année d’inscription est inscrit en filière de formation et tout nouvel élève âgé de 18 ans et plus au 31 décembre de l’année d’inscription est inscrit en filière de formation excepté si ce dernier demande d’accéder à un atelier à spécialité et fait preuve de capacités artistiques pour ce dernier, capacités évaluées et reconnues par les Conseils de classe et d’admission. Ces Conseils sont souverains quant aux décisions d’accepter un élève dans un atelier à spécialité, quelque soit l’année, ainsi que pour toute réorientation future.

Ces mesures ne sont pas d’application pour tout nouvel élève qui poursuit son cursus dans notre établissement.

Article 2.5 RE

Tout changement d’atelier et toute réorientation devront se faire avant le 15 octobre. Elles sont soumises à l’évaluation et l’approbation des Conseils de classe et d’admission.

Articles 2.6 RE

L’école admet des élèves « libres ». Ces derniers sont soumis à l’acceptation du PO et des Conseils de classe et d’admission d’intégrer l’école, souverains en la matière. Ils ne peuvent s’inscrire qu’à partir de la mi septembre, en fonction des horaires établis pour la cause.

3. Changement d'adresse

Article 3.1

Tout changement d'adresse doit être signalé au secrétariat de l'école le plus rapidement possible.

4. Horaires

Article 4.1 RE

L’école dispense des cours du lundi au samedi.

Vu la diversité de la population et des ateliers, chaque élève est tenu de prendre connaissance de la tranche horaire de fonctionnement de son atelier et de la respecter.

Pour une bonne organisation, l’horaire des cours doit être scrupuleusement respecté.

Les élèves qui fréquentent l’école le soir doivent ranger leurs affaires à temps afin que les ateliers puissent être fermés à 21h20 les lundis, mardis et mercredis, à 20h10 les jeudis et à 20h20 les vendredis, heures de fermeture de l’école.

 

Article 4.2 RE

La direction et les enseignants déclinent toute responsabilité pour tout accident survenu à un élève présent dans l’établissement en dehors des heures d’ouverture de son atelier.

Aucun élève mineur ne peut quitter l’école avant l’heure prévue, sauf avis écrit, motivé et valable.

Les élèves majeurs qui doivent quitter l’atelier n’oublieront pas de prévenir leur professeur.

En aucun cas, un élève ne peut entrer ni rester dans un local sans surveillance d’un membre du personnel de l’équipe éducative ou sans l’autorisation préalable de l’enseignant responsable de ce local et de la direction.

Article 4.3 RE

Les membres du personnel de l’établissement ont accès aux infrastructures pendant et en dehors des heures d’atelier en fonction des nécessités de service et des activités pédagogiques, et ce moyennant l’autorisation de la direction.

5. Fréquentation scolaire et absences

Article 5.1 RE

Tous les élèves de la filière préparatoire doivent fréquenter leur atelier au minimum deux périodes (2 X 50 minutes) par semaine.

Tous les élèves de la filière de formation doivent fréquenter leur atelier au minimum trois périodes par semaine.

Tous les élèves des ateliers à spécialité doivent fréquenter leur atelier au minimum quatre périodes par semaine s’ils suivent les cours de qualification et 8 périodes par semaine s’ils suivent ceux de transition courte et longue.

Les élèves de transition courte et longue ont également l’obligation de suivre le cours complémentaire d’histoire de l’art et d’analyse esthétique selon l’horaire défini en début d’année, excepté s’ils ont obtenu une dispense de la part des Conseils de classe et d’admission.

Article 5.2 RE

Toute dispense de suivre le cours complémentaire d’histoire de l’art et d’analyse esthétique est soumise à l’autorité des Conseils de classe et d’admission.

L’élève peut être dispensé de suivre le cours moyennant la réalisation d’un travail écrit qui sera évalué en fin d’année par le professeur titulaire du cours. L’élève désireux d’obtenir cette dispense doit obligatoirement rencontrer le professeur avant le 15 octobre. Cette demande doit être motivée.

Les élèves diplômés de l’enseignement supérieur ou universitaire en histoire de l’art, en arts plastiques visuels et de l’espace et ceux qui y sont inscrits ainsi que ceux qui sont diplômés de l’enseignement artistique à horaire réduit sont dispensés de suivre le cours complémentaire.

Article 5.3 RE

Toutes les absences doivent être justifiées par écrit par l’élève ou par la personne ayant autorité sur celui-ci s’il a moins de 18 ans. Un document type se trouve sur le présentoir à l’entrée du secrétariat.

Pour que l’absence soit reconnue valable, le document type doit être remis à l'enseignant dans un délai de huit jours après le dernier jour d'absence.

Les absences légalement justifiées sont des absences pour des raisons de santé, pour des raisons de circonstances exceptionnelles (activités parascolaires) et pour des causes de difficultés accidentelles de communication (transport).

Si l’absence pour des raisons de santé est supérieure à trois jours consécutifs, elle doit être justifiée par la production d’un certificat médical.

Toutes les autres absences sont considérées comme injustifiées.

Article 5.4 RE

L’élève ne peut plus être considéré comme régulier lorsque, sur l'ensemble des cours organisés entre le 1er octobre et le 31 janvier de l'année scolaire concernée, il totalise plus de 20 % d'absences injustifiées.

Il est alors considéré comme élève en « abandon ».

Cet élève peut, malgré cet « abandon » et avec l’accord de la direction, continuer à suivre les cours jusqu’à la fin de l’année scolaire en élève « libre ».

S’il s’avère que l’année scolaire suivante il se réinscrit et se trouve à nouveau en situation « d’abandon », il ne pourra dès lors plus suivre les cours à partir du 01 février de l’année concernée.

Articles 5.5 RE

Toute suppression de cours causée par l’absence exceptionnelle d’un professeur sera notifiée aux élèves, aux parents ou aux personnes responsables de ces derniers par affichage sur la porte de l’atelier, par voie électronique et/ou par téléphone.

6. Du Conseil des études

Article 6.1 RE

Conformément au décret du 2 juin 1998 organisant l’Enseignement Artistique à Horaire Réduit, il est institué un Conseil des études composé d’une Assemblée Générale et des Conseils de classe et d’admission.

Article 6.2 RE

L'Assemblée Générale est présidée par la direction ou son délégué. Elle réunit tous les membres du personnel de l'établissement et rend des avis au PO. au sujet du fonctionnement général de l’école, des dédoublements ou regroupements des classes ou des années d'études d'un même cours, de la création ou de la suppression d'années d'études, cours ou filières d'enseignement, des modalités d'organisation des évaluations des élèves, du choix de l'utilisation des dotations et du projet pédagogique et artistique d'établissement.

Article 6.3 RE

Il est organisé, au minimum, deux Assemblées Générales du Conseil des études par année scolaire.

La convocation à l’Assemblée Générale est envoyée 15 jours avant la date fixée.

Le Président de l’Assemblée Générale du Conseil des Etudes convoque les membres, fixe l’ordre du jour et dirige les débats.

Au terme de chaque Assemblée Générale, un PV est rédigé, il est envoyé aux membres au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale suivante.

Tous les membres peuvent ajouter un ou plusieurs points à l’ordre du jour à condition qu’ils parviennent au secrétariat 3 jours avant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ne peut avoir lieu que lorsque deux tiers au moins des membres sont présents.  Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée sera tenue dans les quinze jours suivants avec le même ordre du jour que la précédente, et ce quel que soit le nombre de membres présents.

Tout vote est exprimé à main levée, il est secret lorsqu’il concerne des personnes. Le Président a deux voix.

Le temps de parole des membres ne peut être limité que par décision du Président, responsable de la tenue et de la discipline des Assemblées.

Le Président et/ou les membres décident, s’il échet, d’adjoindre un ou plusieurs experts aux travaux de l’Assemblée.

Article 6.4 RE

Les Conseils de classes et d'admission regroupent un membre du personnel directeur ou son délégué qui les préside et l'ensemble des enseignants chargés de former un groupe déterminé d'élèves.

Ils peuvent agir en tant que membres délégués du PO. en matière :

-D'admission des élèves en filière de transition ou dans une année d'études autre que celle de début et de dispense de fréquentation de cours, eu égard aux critères suivants : les études déjà suivies et sanctionnées par une attestation, un certificat ou un diplôme, les résultats d'épreuves ou de tests organisés par le Conseil des études, d'autres études suivies simultanément, les distinctions ou prix obtenus,  l'exercice continu et attesté d'une activité en rapport avec la formation suivie.

- De critères d'évaluation des élèves, en fixant la nature et la périodicité des épreuves de contrôle ainsi que les éléments d'évaluation ou, s'il échet, les éléments de formation personnelle ou d'acquis professionnels fournis par l'élève, dûment vérifiés.

- De conditions de passage dans l'année d'étude suivante.

- De sanction des études, en appréciant les compétences des élèves sur base des socles de compétences et en délivrant les certificats et diplômes.

Article 6.5 RE

Les Conseils de classe et d’admission se réunissent en fonction des nécessités pédagogiques.

Ils peuvent être tous réunis lors de l’Assemblée Générale du Conseil des études en vue d’uniformiser certains fonctionnements internes à l’établissement. 

7. Cours, évaluations et sanction des études

Article 7.1 RE

Cette section est subordonnée aux textes législatifs qui règlent la matière, en l’occurrence le décret du 02 juin 1998.

Article 7.2 RE

Excepté par mesure exceptionnelle entérinée par les Conseils de classe et d’admission, tout élève doit se conformer au programme de cours et aux exercices correspondant à l’année suivie de l’atelier dans lequel il s’est inscrit.

L’élève est en droit de connaître le contenu, les méthodes, les exercices, les modes d’évaluation, les tenants et les aboutissants des cours qu’il suit.

Article 7.3 RE

Tout élève est évalué par le professeur en fonction des objectifs et des compétences de base à exercer et à maîtriser du programme de cours. Les évaluations sont continues, formatives et sommatives, elles sont au minimum au nombre de trois, une par trimestre. Une évaluation certificative a lieu au terme de la troisième année des filières de formation, de qualification, de transition courte et de transition longue.

Les évaluations prennent en compte de manière générale l’intelligence artistique, la maîtrise technique, la créativité et l’autonomie de l’élève.

De manière particulière l’évolution plastique spécifique de l’élève, son attitude au sein du groupe, son intérêt témoigné à ses recherches plastiques, son esprit d’initiative face au travail, sa disponibilité aux activités extérieures ou à la dynamique générale d’atelier, sa curiosité culturelle …

Toute évaluation est, le cas échéant, argumentée à l’élève.

Toute cotation est transmise à l’élève par le professeur.

Pour tout élève, un bulletin reprend par année les cotations et les argumentations éventuelles.

Tout échec doit obligatoirement être argumenté dans le bulletin.

Les élèves sont en droit d’accéder aux informations notifiées de leur bulletin.

Les cotations sont chiffrées de 0 à 100.

L’élève qui obtient moins de 60 % est en situation d’échec, aussi bien pour les cours de base que pour le cours complémentaire.

Si, en fin d’année, la moyenne des cotations des trois trimestres se situe entre 57 % et 59%, les conseils de classe et d’admission délibèrent.

Article 7.4 RE

Un élève absent lors d’une évaluation, et ce quelle qu’en soit la raison, doit rencontrer son professeur en vue de trouver un arrangement face à cette situation.

Sans cette rencontre l’élève pourrait se trouver en situation d’échec pour cette évaluation.

Article 7.5 RE

Conformément à l’article 7.3, en fin de filière de formation, de qualification, de transition ou de transition longue, l’évaluation est certificative, les professeurs peuvent se faire aider dans ce travail d’évaluation par une série de spécialistes sous forme de jurys extérieurs.

La liste des membres des jurys est définie par les Conseils de classe et d’admission afin d’être soumise à l’approbation du P.O.

Le directeur peut décider de regrouper ou d’ajouter des membres extérieurs aux jurys définis par les Conseils de classe et d’admission en vue de créer une autre dynamique de jugement.

Chaque jury est présidé par le chef d’établissement ou son délégué en cas d’absence.

Un représentant du PO. et/ou de la Fédération Wallonie Bruxelles peut être invité à participer au jury en qualité d’observateur.

Au terme de chaque jury, il sera dressé un procès verbal reprenant les résultats ainsi que les différentes argumentations.

Tout écart de cotation important sera justifié par écrit sur le procès verbal par les membres du jury responsables de cet écart.

En fin de filière de formation, de qualification et de transition, le professeur et le jury extérieur réunis en session d’examen devront répondre à deux questions :

-          L’élève a-t-il répondu aux compétences de base à exercer et à maîtriser du programme ?

-          L’élève peut-il avoir accès à la filière supérieure ?

A deux questions en fin de filière de transition longue:

-          L’élève a-t-il répondu aux compétences de base à exercer et à maîtriser du programme ?

-          L’élève a-t-il atteint une autonomie artistique ?

Pour les élèves de la filière de formation, de qualification et de transition courte, la cotation finale est obtenue en faisant la moyenne entre la cotation d’année du professeur (50)et la moyenne des cotations des membres du jury (50)

Pour les élèves de la filière de transition longue, la cotation finale est obtenue en faisant la moyenne de toutes les cotations du jury, cotation d’année du professeur inclus.

En cas d’échec, les Conseils de classe et d’admission délibèrent si la cotation se situe entre 57 % et 59%, avec ou sans l’avis des membres du jury.

Article 7.6 RE

Dans tous les cas, et quelles que soient l’année et la filière, la sanction finale des études revient aux Conseils de classe et d’admission.

Article 7.7 RE

A la demande de l’élève, une attestation de passage lui est délivrée s’il a satisfait aux exigences définies par le programme de cours de la 1re et de la 2e année de toutes les filières.

Un certificat est délivré à l’élève qui a satisfait aux exigences définies par le programme de cours de la 3e année de la filière de formation, de qualification et de transition.

Un diplôme est délivré à l’élève qui a satisfait aux exigences définies par le programme de cours de la 3e année de la filière de transition longue.

Le grade est mentionné sur le diplôme uniquement (fin de filière de transition longue).

De 60% à 69,99&bsp;: satisfaction, de 70% à 79,99&bsp;: distinction, de 80% à 89,99&bsp;: grande distinction et de 90% et plus : la plus grande distinction.

Article 7.8 RE

Le cours complémentaire est déterminant, l’élève qui réussit dans son atelier et qui est en situation d’échec pour le cours complémentaire échoue son année.

Article 7.9 RE

En cas d’échec, le professeur responsable est chargé d’informer l’élève de ses résultats en argumentant, les membres du jury peuvent, s’ils le souhaitent, s’imposer une réserve dans ce type de circonstances.

Article 7.10 RE

Toute contestation de la part d’un élève à propos de ses résultats sera transmise par écrit à la direction dans les 3 jours ouvrables après le jour du jury. Celle-ci évaluera la situation et décidera ou non de s’entretenir avec l’élève.

Tout recours devra se faire par lettre recommandée auprès des autorités compétentes dans les 10 jours ouvrables après le jury.

8. Cafétéria

Article 8.1

La cafétéria est accessible aux élèves de l’Ecole des Arts et de l’Académie de Musique.

Un frigo et un micro-ondes sont à leur disposition.

Les distributeurs automatiques fonctionnent avec une clé bleue, celle-ci est strictement personnelle.

Des valves sont également disposées afin d’y afficher des informations à caractère artistique ou relatives à l’enseignement.

Toute information qui sera considérée comme inappropriée sera retirée des valves.

9. Responsabilité et comportement

Article 9.1

L’élève est soumis à l’autorité de la direction et des membres du personnel durant les activités organisées par l’école à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci.

Article 9.2

Sauf dérogation accordée par le professeur et la direction, l’élève doit se soumettre au fonctionnement spécifique et au programme de cours de l’atelier qu’il fréquente.

Article 9.3

L’élève se doit de respecter le matériel scolaire : bâtiments, matériel d’apprentissage, vêtements, environnement …

Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l’auteur.

Article 9.4

Pour que l’élève puisse éventuellement bénéficier de l’assurance scolaire, il doit se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs, tout en respectant les règles de sécurité. Il en est de même pour le retour au domicile.

Article 9.5

Sauf autorisation de la direction, il est interdit à tout élève de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement autrement qu’en empruntant l’entrée principale.

Article 9.6

Sauf autorisation expresse de la direction, les parents et toute personne étrangère à l’établissement n'ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques.

Article 9.7

En toute circonstance, l’élève aura une attitude et un langage corrects, dépourvu de propos déplacés ou irrespectueux.

Toute forme de violence est inadmissible,  les jeux violents ou dangereux sont interdits dans l’enceinte et aux abords de l’école.

Les élèves majeurs et les parents des élèves mineurs sont responsables des informations diffusées sur les différents réseaux sociaux. En aucun cas, les messages échangés ne peuvent porter atteinte à l’établissement scolaire, aux membres de son personnel, aux autres élèves ou aux parents.

Article 9.8

L’usage du téléphone portable est interdit pendant les périodes de cours.

Article 9.9

Il est interdit de fumer dans l’enceinte scolaire. L’usage de substances illicites y est également interdit.

Article 9.10

Il est interdit d’organiser des réceptions, des fêtes de classe, de cours, des manifestations extrascolaires sans au préalable en faire la demande aux professeurs et obtenir l’autorisation de la direction.

Article 9.11

La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’objets personnels.

Article 9.12

Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’école, sauf dérogation de la direction.

Article 9.13

Il est interdit de jouer et de courir dans les couloirs de l’établissement.

Article 9.14

La neutralité de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (qu’ils soient élèves, parents ou enseignants) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de l’enseignement, tout signe d’appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans l’établissement, mesure applicable en tout temps, quelle que soit la personne.

10. Cadre disciplinaire

Article 10.1 RE

Tout manquement de la part d’un élève aux prescrits de ces règlements fera l’objet d’une évaluation de la part des enseignants et de la direction, voire du PO. Des mesures de sanction seront éventuellement prises en fonction de la gravité des faits.

Article 10.2 RE

Certaines mesures disciplinaires se définissent comme la réaction légitime de la communauté éducative face à un comportement d’élève qui représente un danger pour le bon fonctionnement de l’établissement. Elles visent à améliorer ce comportement et à illustrer la gravité des faits face aux autres élèves. Elles prennent aussi valeur d’avertissement général.

Ces mesures disciplinaires constituent des sanctions graves.

Ces mesures disciplinaires sont :

1. L’exclusion provisoire de l’élève, décidée par la direction de l’établissement et le PO.

2. L’exclusion définitive, décidée par la direction de l’établissement et le PO. Mesure exceptionnelle qui s’applique à des faits graves portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, ou compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement scolaire.

11. Exclusion définitive

Article 11.1 RE

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive.

Dans l’enceinte de l’établissement et hors de celle-ci :

1. Tout « coup et blessure » porté sciemment par un élève ou un membre du personnel de l’établissement.

2. Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, injures, calomnies ou diffamations.

3. Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.

4. Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

        Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

1. La détention ou l’usage d’une arme.

Article 11.2 RE

Chacun de ces actes sera signalé au PO de l’établissement dans les délais appropriés.

Sans préjudice de l’article 30 du code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits, en fonction de leur gravité, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de celui-ci sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le PO et la direction qui leur exposent les faits et les entendent. Le procès-verbal de l’audition est signé par l’élève, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur. Le refus éventuel de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

Si la gravité des faits le justifie, la direction peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.

L’exclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur ou son délégué.

L’exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’élève, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale de celui-ci.

L’élève, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de celui-ci disposent d’un droit de recours.

L’existence de ce droit et de ses modalités doit figurer dans la lettre recommandée.

Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.

L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

L’autorité compétente statue sur le recours.

12. Accidents et assurances scolaires

Article 12.1

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les meilleurs délais au secrétariat ou à la direction de l’établissement scolaire.

Article 12.2

En cas d’accident survenu à un élève mineur pendant le temps scolaire, les parents ou la personne responsable en sont avisés le plus rapidement possible par l’école, ces derniers assument la continuité des soins. En cas d’urgence ou de difficulté à joindre les parents ou la personne responsable, il sera fait appel à un médecin ou au service 112.

Article 12.3

L'assurance RC souscrite par l'Administration communale ne couvre que le risque d'un accident survenu dans le cadre d'un voyage scolaire et non celui d'une maladie ou d'un problème personnel. Dès lors les élèves participant à ce type de voyage (sorties d'un jour), ou leurs parents, sont invités à souscrire une assurance propre en vue de les couvrir en cas de maladie.

Article 12.4

L’assurance qui couvre les accidents corporels survenus dans le cadre de l’activité scolaire garantit à la victime ou à ses ayants droit le remboursement, dans certaines limites, des frais occasionnés.

Article 12.5

Les vêtements et les vols ne font l’objet d’aucune couverture.

13. Données personnelles et droit à l'image

Article 13.1

Conformément au droit à l’image, l’élève, les parents ou la personne légalement responsable de celui-ci pourront choisir lors de l’inscription d’être pris ou non en photo pour représenter les activités normales de l'école (photos d’atelier, voyages d’atelier, expositions, vernissages, fêtes de l'école, projets pédagogiques divers). Celles-ci pourront être diffusées ou publiées sur le site internet de l'école ou pour tout autre usage interne à l'établissement.

Article 13.2

Conformément au RGPD, l’élève, les parents ou la personne légalement responsable de celui-ci pourront choisir lors de l’inscription la possibilité ou non que leurs données personnelles soient utilisées ou/et communiquées aux enseignants en vue de les informer sur les activités de l’école.

Article 13.3

L’élève, les parents ou la personne légalement responsable possèdent les droits d'information, d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des images et aux données personnelles les concernant. Toute demande y relative doit être adressée à la direction.

14. Accès aux documents administratifs et scolaires

Article 14.1

Les élèves peuvent, moyennant une demande écrite auprès de la direction, obtenir une copie de leurs évaluations. Ils ont également accès à leur dossier administratif.

15. Médicaments

Article 15.1

L’élève mineur doit idéalement être en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace.

S’il n’est manifestement pas apte à suivre les cours, il ne doit pas venir à l’école.

S’il convenait, de manière impérative, que cet élève mineur prenne des médicaments pendant les heures scolaires, la procédure qui suit doit être respectée :

1. Un certificat médical qui indique clairement l’obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours et sa posologie doit être remis au professeur.
2. Un écrit d’un parent ou de la personne responsable demandant explicitement la collaboration de l’école à l’occasion de la dispensation du médicament doit être remis au professeur.
3. Le médicament doit être remis au professeur. 

Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d’aucune compétence particulière en matière de dispensation d’un médicament, la procédure décrite ci-dessus est dès lors réservée au cas où la prise d’un médicament est indispensable. Il doit s’agir de cas exceptionnels.

16. Sécurité et parking

Article 16.1

Les parents ou la personne responsable de l’élève mineur veilleront à être présents cinq minutes avant la fin des cours en vue de récupérer leur enfant.

Article 16.2

L’école, ne possédant pas de garderie, ne pourra pas être tenue responsable du manque de surveillance des élèves mineurs avant et après les périodes de fonctionnement des ateliers fréquentés. En aucun cas, l’élève mineur ne pourra sortir seul de l’établissement. Si le cas se présente, seuls les parents en endossent la responsabilité.

Article 16.3

Tout élève mineur qui se trouve en situation d’attendre ses parents ou la personne responsable après la fin du fonctionnement de l’atelier qu’il fréquente doit se rendre au secrétariat. Celui-ci fera son possible pour contacter les parents ou la personne responsable.

Article 16.4

Le parking et ses alentours ne sont pas gérés par l’école. Celle-ci ne peut pas être tenue responsable des désagréments causés à un élève par un manque de place ou par toute autre situation y afférente.

Article 16.5

Sauf autorisation de la direction, il est interdit à tout élève ou personne étrangère à l’école de garer sa voiture à l’arrière de l’école.

17. Objets trouvés

Article 17.1

Tous les objets trouvés au sein de l’établissement doivent être déposés au secrétariat. Ils y seront conservés.

Il est possible de les récupérer durant les heures d’ouverture de celui-ci pendant une période raisonnable.

18. Diffusion de documents

Article 18.1

Tant dans l’enceinte de l’école que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l’accord préalable du directeur (affichages, pétitions, rassemblements, etc.)

Article 18.2

Aucune activité à but lucratif n’est autorisée au sein de l’école.

Toute publicité commerciale et toute propagande politique, religieuse et philosophique sont proscrites. Toute diffusion d’information devra recevoir au préalable l’approbation de la direction, voire du PO.

19. Bibliothèque

Article 19.1

La bibliothèque se trouve au secrétariat.

Tous les livres sont mis gratuitement à la disposition des élèves qui doivent se soumettre à la réglementation spécifique de la bibliothèque.


Tous les cas qui n’apparaîtraient pas expressément dans les présents règlements seront examinés par l’équipe pédagogique et/ou par le Pouvoir Organisateur.

 Les présents règlements prennent effet à la date du 01 septembre 2019

 Délibérés en séance du Collège communal du 03 juillet 2019.